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>> / Protection des renseignements personnels Protection des renseignements personnels 1. Introduction Colabor S.E.C. s'engage à maintenir l'exactitude, la sécurité et le caractère privé des renseignements personnels, conformément aux lois applicables. La présente Politique sur la protection de la vie privée énonce les principes et les lignes directrices se rapportant à la protection des renseignements personnels des visiteurs de notre site Web, de nos clients, de nos employés, de fournisseurs de services et d'autres personnes. La Politique sur la protection de la vie privée de Colabor S.E.C. a pour objet d'assurer la collecte, l'utilisation et la communication responsables de renseignements personnels, conformément aux lois applicables. La présente politique s'applique à Colabor S.E.C., à son personnel et à ses agents. Colabor S.E.C. ne s'étend pas aux revendeurs ou aux distributeurs des produits et services de Colabor S.E.C.. Aux fins de la présente politique, les " associés " désignent la société-mère, les filiales et les sociétés affiliées de Colabor S.E.C., qui pourraient exister de temps à autre. En plus de se conformer à cette Politique sur la protection de la vie privée, Colabor S.E.C. doit se soumettre aux exigences des lois et règlements applicables et aux ordonnances d'un tribunal, d'un organisme réglementaire ou d'une autre autorité légale. 2. Renseignements personnels Les renseignements personnels sont les renseignements se rapportant à une personne identifiable. Ils ne comprennent pas les données rassemblées ne permettant pas d'identifier quelqu'un. Les coordonnées d'affaires d'une personne telles que son nom, son titre, son adresse d'affaires, ses numéros de téléphone et de télécopieur d'affaires ne sont pas considérées comme des renseignements personnels. 3. Principes de protection des renseignements personnels La présente politique repose sur les dix principes suivants : Principe 1 - Responsabilité Colabor S.E.C. est responsable des renseignements personnels sous son contrôle et désignera une ou plusieurs personnes responsables de veiller au respect des dix principes. Principe 2 - Détermination des fins visées de la collecte de renseignements personnels Colabor S.E.C. déterminera les fins visées auxquelles serviront les renseignements personnels, au moment de leur collecte ou avant. Quelques-unes des fins visées pour lesquelles Colabor S.E.C. recueille, utilise ou communique des renseignements personnels sont décrites à la Section 4. Principe 3 - Obtention du consentement pour la collecte, l'utilisation ou la communication de renseignements personnels La personne concernée doit être informée de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels à son sujet et y consentir, à moins que ce ne soit inapproprié ou tel que permis par la loi. Sur obtention du consentement, Colabor S.E.C. prendra les mesures raisonnables pour s'assurer que la personne est informée des fins auxquelles les renseignements personnels serviront ou seront communiqués. En déterminant la forme appropriée du consentement, Colabor S.E.C. tiendra compte de la sensibilité des renseignements personnels et les attentes raisonnables d'une personne raisonnable. Le consentement ne sera pas obtenu par subterfuge. Une personne peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve des restrictions prévues par une loi ou un contrat et d'un délai raisonnable. Colabor S.E.C. informera la personne des conséquences d'un tel retrait. Principe 4 - Limitation de la collecte de renseignements personnels Colabor S.E.C. ne recueillera que la quantité et le type de renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées par Colabor S.E.C.. Les renseignements personnels seront obtenus de façon honnête et licite, sans subterfuge en vue de cacher ou de tromper les individus sur les fins visées auxquelles les renseignements recueillis serviront. Principe 5 - Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements personnels Colabor S.E.C. n'utilisera ou ne communiquera les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi ne le requiert ou ne le permette. Colabor S.E.C. ne conservera les renseignements personnels que le temps nécessaire pour en arriver aux fins déjà identifiées. Principe 6 - Exactitude des renseignements personnels Les renseignements personnels seront aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils serviront. Colabor S.E.C. mettra à jour les renseignements personnels nécessaires, tel que l'exigent les fins auxquelles ils servent ou sur avis de la personne concernée. Colabor S.E.C. ne mettra pas systématiquement à jour les renseignements personnels, à moins que cela ne soit nécessaire pour en arriver aux fins déterminées. Principe 7 - Mesures de sécurité Colabor S.E.C. protégera les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité tenant compte de leur degré de sensibilité. Colabor S.E.C. prendra les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que l'accès non autorisé, la consultation, la reproduction, l'utilisation, la modification, l'élimination ou la destruction. Colabor S.E.C. protégera les renseignements personnels transmis à de tierces parties en concluant des contrats précisant la nature confidentielle des renseignements et les fins limitées auxquelles ils doivent servir. Principe 8 - Accessibilité aux renseignements personnels Colabor S.E.C. informera toute personne qui en fait la demande par écrit de l'existence, de l'utilisation et de la communication de ses renseignements personnels et, sous réserve de certaines exceptions, lui donnera accès à ces renseignements. Si l'accès est refusé, Colabor S.E.C. en informera par écrit la personne qui en a fait la demande avec les motifs du refus, et en l'informant des recours qui lui sont disponibles. Si l'accès est accordé, Colabor S.E.C. donnera à cette personne une occasion raisonnable de consulter les renseignements personnels recueillis par Colabor S.E.C.. Les renseignements personnels seront fournis suivant une présentation compréhensible dans un délai raisonnable, en général dans les 30 jours suivant la réception de la demande, et à un coût minime pour cette personne. Colabor S.E.C. pourra prolonger ce délai d'une période de 30 jours si l'observation du délai risque de nuire inutilement aux activités de Colabor S.E.C. ou si les consultations nécessaires pour répondre à la demande rendraient pratiquement impossible l'observation du délai. Toute personne pourra contester l'exactitude et l'intégralité des renseignements et les faire rectifier. Principe 9 - Possibilité de porter plainte Il est possible de déposer une plainte de non-respect de la présente politique auprès de l'Agent de protection de la vie privée de Colabor S.E.C.. 4. Détermination des fins de collecte, d'utilisation et de communication de renseignements personnels Colabor S.E.C., ses agents, sociétés affiliées et fournisseurs de services recueillent, utilisent et communiquent vos renseignements personnels aux fins suivantes :
Colabor S.E.C. pourra communiquer vos renseignements personnels à un organisme (ou ses sociétés affiliées) ou à une personne, selon l'avis raisonnable de Colabor S.E.C., qui reçoit l'information à titre de votre mandataire, en autant que vous consentez à cette communication, ou tel que requis ou permis par la loi. Colabor S.E.C. peut également communiquer vos renseignements personnels à une entreprise (ou ses sociétés affiliées) ou à un individu dont les services ont été retenu par Colabor S.E.C. pour effectuer des fonctions en son nom ou pour offrir des services à Colabor S.E.C., pourvu que cet organisme ou cette personne ne recueille, n'utilise ou ne communique les renseignements personnels que pour les fins d'exécuter ses fonctions ou offrir ses services à Colabor S.E.C., et que vous ayez consenti à cette collecte ou tel que requis ou permis par la loi. Consentement EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À COLABOR S.E.C. OU À SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES FOURNISSEURS DE SERVICES ET SES MANDATAIRES, VOUS CONSENTEZ À NOTRE COLLECTE, UTILISATION OU COMMUNICATION DE TELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AUX FINS DÉTERMINÉES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, POURVU QUE CETTE COLLECTE, UTILISATION OU COMMUNICATION SOIT CONFORME À LA PRÉSENTE POLITIQUE, ET PERMISE OU REQUISE PAR LA LOI. Sous réserve d'exigences légales ou contractuelles, vous pouvez en tout temps refuser ou retirer votre consentement pour une ou pour toutes les fins spécifiées à la Section 4(a), en communiquant en temps raisonnable avec Colabor. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il est possible que nous ne puissions établir ou maintenir une relation commerciale ou encore vous fournir ou continuer à vous fournir certains produits, services ou renseignements qui pourraient vous être valables. Dans la mesure où vous fournissez à Colabor S.E.C. des renseignements personnels sur une autre personne, vous garantissez que vous avez l'autorité voulue ou que vous avez obtenu de cette personne tous les consentements nécessaires permettant à Colabor S.E.C. de recueillir, utiliser ou communiquer ces renseignements personnels aux fins indiquées dans la présente politique. 5. Confidentialité et nos sites Web Cookies - Le site Web de Colabor S.E.C. peut utiliser un fureteur appelé " cookie ", soit pour recueillir des renseignements qui ne permettent pas d'identifier les visiteurs (par exemple le type de fureteur Internet et de système d'exploitation que vous utilisez, le nom du domaine du site Web d'où vous venez, le nombre de visites, la durée moyenne de votre visite à notre site, et les pages consultées). Un cookie est un petit fichier texte renfermant un numéro d'identification particulier qui identifie votre fureteur sans vous identifier, et l'indique à nos ordinateurs chaque fois que vous visitez l'un de nos sites Web qui utilisent des cookies. À moins que vous ne nous l'indiquiez clairement, nous ne saurons pas qui vous êtes. En plus des fins déterminées décrites dans notre Politique sur la protection de la vie privée, Colabor S.E.C. pourra utiliser les renseignements du cookie et les partager avec nos sociétés affiliées ou d'autres organismes avec lesquels nous avons établi des relations commerciales afin de mesurer l'utilisation de nos sites Web et d'améliorer leur fonctionnement et leur contenu. Si vous le désirez, vous pouvez programmer votre fureteur de manière qu'il vous indique la réception d'un cookie ou vous permette de le refuser. Toutefois, si vous refusez d'accepter des cookies, il se peut que vous ne puissiez utiliser certaines particularités de notre site Web. Communications en ligne - Afin d'obtenir un produit, un service ou des renseignements, vous pouvez nous fournir volontairement des renseignements personnels à des fins notamment de vous inscrire à nos services, obtenir des renseignements, correspondre avec nous et participer à nos sondages. Nous pourrons combiner et stocker des renseignements personnels sur votre utilisation de nos sites Web et les renseignements en ligne que vous aurez fournis avec d'autres renseignements que nous aurons recueillis en ligne ou autrement. Communications par courrier électronique - À l'occasion, Colabor S.E.C. pourra vous envoyer un message par courrier électronique contenant de l'information pouvant vous être utile, par exemple de l'information sur les produits et services de Colabor S.E.C., ses sociétés affiliées et d'autres tierces parties avec qui nous avons établi des relations commerciales. Nous indiquerons la façon de vous désabonner et de nous indiquer vos préférences si vous décidez de ne plus recevoir de futurs courriels de commercialisation ou de promotion de Colabor S.E.C.. Toutefois, si vous êtes un client, un fournisseur ou si vous avez d'autres liens commerciaux avec Colabor S.E.C., vous consentez à ce que nous vous transmettions des renseignements connexes autres que de marketing afin d'assurer que vous receviez des renseignements importants. Liens - Notre site Web pourrait renfermer des liens vers d'autres sites Web, qui vous sont fournis pour des raisons de commodité seulement. Les sites Web de tierces parties pourraient être assujettis à des pratiques en matière de protection des renseignements personnels différentes de celles de Colabor S.E.C.; Colabor S.E.C. n'assume aucune responsabilité à l'égard des sites Web de ces tierces parties. 6. Modifications à la présente politique de protection de la vie privée Colabor S.E.C. se réserve le droit de modifier la présente Politique sur la protection de la vie privée et d'y ajouter de nouvelles dispositions. Les modifications apportées à la présente politique seront affichées sur notre site Web et seront disponibles sur demande auprès de l'Agent de protection de la vie privée de Colabor S.E.C.. Toutefois, Colabor S.E.C. cherchera à obtenir le consentement de la personne concernée s'il veut recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels à d'autres fins que celles auxquelles la personne a consenti à moins que cela ne soit requis ou permis par la loi. Les modifications à notre Politique sur la protection de la vie privée seront indiquées ici pour que vous soyez pleinement informés sur nos politiques et pratiques en matière de protection de la vie privée. Date de la dernière révision : Juin 2008. 7. Renseignements supplémentaires Pour plus de renseignements sur les pratiques de protection de la vie privée de Colabor S.E.C. ou pour toute question ou préoccupation au sujet de la protection de votre vie privée, vous pouvez communiquer avec nous à partir de notre site Web à www.colabor.com ou en communiquant avec les personnes suivantes : Français Gilles Trudeau ARP (514) 942-7073 English Käthe Roth (514) 278-5243 info@colabor.com |
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