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Conditions d'utilisation
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1. Introduction
En accédant, visitant, visionnant ou en faisant usage du site Web de Colabor S.E.C
à www.colabor.com (ci-après le " Site ") et en l'utilisant,
vous acceptez de vous soumettre aux présentes conditions d'utilisation ainsi qu'aux
termes et conditions de la Politique des renseignements personnels.
Au cas où vous considérez que les conditions d'utilisation ne vous sont plus acceptables,
veuillez immédiatement cesser toute utilisation de ce Site. Colabor S.E.C vous
recommande d'imprimer une copie des présentes conditions et de la conserver dans vos dossiers.
Toute référence à Colabor S.E.C dans ce site Web se rapporte à l'entité de
Colabor S.E.C et suivant le contexte, inclut le Fonds de revenu Colabor.
2. Accès et utilisation du Site
Ce Site est destiné à l'utilisation licite des clients et des employés de Colabor S.E.C,
et des personnes du public âgées de plus de 18 ans qui se trouvent
physiquement au Canada au moment de consulter le Site.
Sous réserve des présentes, Colabor S.E.C vous concède un droit non
exclusif, non transférable et limité d'utilisation du Site et de l'information
qui s'y trouve (ci-après le " Matériel ") strictement à des fins personnelles ou
au nom d'une organisation que vous représentez et dont vous avez l'autorité de lier aux
présentes conditions, pourvu toutefois que vous convenez de ne pas faire ou de ne pas
permettre à d'autres personnes de, directement ou indirectement :
- Vendre, reproduire, modifier ou chercher à modifier le Matériel de quelque façon que ce soit, reproduire, afficher, exécuter ou distribuer le Matériel ou de l'utiliser à des fins publiques ou commerciales, y compris sans s'y limiter, l'utilisation du Matériel sur un autre site Web ou dans un environnement de réseaux informatiques;
- Transférer le Matériel à toute autre personne sans le consentement écrit de Colabor S.E.C;
- Utiliser ce Site de façon à endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre ce Site;
- Télécharger en amont, afficher sur ou transmettre à ce Site tout renseignement, article ou contenu renfermant un virus, un cheval de Troie, un ver, une porte dérobée, un dispositif d'interruption ou tout autre composant, fichier ou logiciel, nocif ou perturbateur;
- Perturber la sécurité ou autrement abuser de ce Site, ou de tout service, ressource des systèmes, comptes, serveurs ou réseaux reliés ou accessibles via ce Site ou par des sites affiliés ou reliés;
- Déranger ou perturber l'utilisation ou la jouissance par d'autres de ce Site ou de sites affiliés ou reliés;
- Utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier, résumer, ou extraire de l'information ou le contenu total ou partiel de ce Site;
- Utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le mot de passe, le service, le système ou l'information d'une autre personne sans une autorisation écrite préalable de Colabor S.E.C., ou créer ou utiliser une fausse identité sur ce Site;
- Diffuser sur ce Site ou transmettre à partir de ce Site, des pourriels, des chaînes de lettres, de la publicité importune et des pourriels non sollicités;
- Télécharger en amont, distribuer ou encore diffuser par le biais du présent Site Web tout document ou toute information de nature diffamatoire, obscène, pornographique ou abusive, ou qui autrement enfreint aux lois ou qui porte atteinte ou enfreint les droits de toute autre personne ou entité, ou qui contient une sollicitation de fonds, une publicité ou une sollicitation de biens ou de services; ou
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à ce Site ou à certaines portions de ce Site auxquelles l'accès est limité.
Vous êtes seul responsable pour toutes les actions et communications entreprises ou
transmises pendant votre utilisation de ce Site, et vous convenez de respecter
toutes les lois applicables quant à votre utilisation ou vos activités sur ce Site
ou relativement au Matériel qu'il contient.
Colabor S.E.C se réserve le droit à son entière discrétion de limiter,
suspendre ou mettre fin sans préavis à votre accès à ce Site ou à une portion de ce
Site en tout temps, pour n'importe quelle raison et sans aucune responsabilité envers
vous découlant de l'exercice de ce droit. De plus, Colabor S.E.C. a le droit
de modifier, suspendre, discontinuer ce Site ou une portion de ce Site en tout temps, y
compris toute fonction, base de données ou Matériel qu'il renferme, sans avoir à vous en
aviser et sans aucune responsabilité envers vous découlant de l'exercice de ce droit.
3. Propriété intellectuelle
Tout le Matériel dans ce Site, y compris mais non exclusivement les logiciels, textes,
données, sons, programmes, illustrations, graphiques, ainsi que la conception du Site,
le choix, l'organisation, les fonctions, le rendement et les dispositions de ces éléments
sont la propriété de Colabor S.E.C., sauf indication contraire. Vous
reconnaissez que ce Site renferme du Matériel réservé et protégé par des droits
d'auteur, marques de commerce, et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle
de Colabor S.E.C., du Fonds de revenu Colabor ou de tierces parties. Vous vous engagez à respecter tout
autre avis de droit d'auteur, information ou restrictions énoncés dans le Matériel ou
le contenu auxquels vous accédez par l'entremise de ce Site. Sauf si autrement indiqué
aux présentes, aucune licence ne vous est accordée et il vous est interdit d'utiliser
ou de reproduire le Matériel ou tout autre contenu régis expressément sous réserve des
droits de propriété intellectuelle.
4. Confidentialité
L'Internet n'est pas actuellement un mode de communication entièrement sécuritaire et,
par conséquent, le caractère confidentiel et la protection des renseignements transmis
sur Internet ne peuvent être garantis. À moins d'indication expresse à cet effet dans
les présentes conditions, Colabor S.E.C. peut garantir le caractère privé,
la protection ou l'authenticité des renseignements ou des instructions que vous nous
transmettez ou qui vous sont transmis par Internet. Colabor S.E.C. renonce
à toute responsabilité pour tout dommage que vous pourriez encourir suite à votre
communication de renseignements confidentiels par Internet ou de renseignements que nous
vous communiquons à votre demande.
5. Ententes applicables
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sollicitation, ni une offre d'achat ou de vente de produit, service ou d'information.
6. Aucun conseil
Les renseignements que renferme ce Site ne constituent pas des conseils d'affaires,
juridiques, comptables, financiers ou fiscaux. Plusieurs facteurs qui échappent à notre
connaissance peuvent avoir une incidence sur l'applicabilité d'énoncés ou de commentaires
inclus dans notre site Web à vos circonstances particulières. Veuillez consulter vos
conseillers spécialisés avant de prendre toute décision relative aux renseignements diffusés
dans ce Site.
7. Précision et changements
Les faits et les renseignements fournis par Colabor S.E.C. par l'entremise
de ce Site sont exacts au moment de leur affichage sur le Site. Colabor S.E.C.
se réserve le droit, en tout temps, de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions
et vous acceptez d'être lié par ces modifications et mises à jour. Les changements,
ajouts ou suppressions entrent immédiatement en vigueur sur avis, y compris mais non
exclusivement les avis affichés sur le présent Site ou transmis par courrier électronique
ou courrier postal.
Vous vous engagez par ailleurs à prendre périodiquement connaissances des conditions
affichées sur ce Site et des révisions qui y sont apportées. Votre utilisation de ce
Site suite à un tel changement représente votre acceptation à vous conformer aux
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8. Hyperliens et Matériel de tierces parties
Les liens vers d'autres sites Web ou les renvois à des produits, services ou
publications distincts de ceux de Colabor S.E.C. ne signifient pas que
Colabor S.E.C. sanctionne ou approuve le contenu de ces sites, les
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partir des liens qui se trouvent dans le site de Colabor S.E.C. est à vos
propres risques. Colabor S.E.C. ne peut pas être tenu responsable de la
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par hyperliens ou d'autres liens inclus dans ces sites. La présence d'un hyperlien
n'implique aucunement que Colabor S.E.C. ou le présent Site est affilié,
associé ou légalement autorisé à utiliser une marque de commerce, un nom commercial,
un logo ou un symbole de droit d'auteur affichés ou accessibles par le site relié par
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le nom commercial, un logo ou le symbole de droit d'auteur de Colabor S.E.C..
Le présent Site peut de temps à autre renfermer du Matériel, des données ou des
renseignements fournis, affichés ou proposés par des tierces parties, y compris mais
non exclusivement des annonces publicitaires. Vous acceptez que Colabor S.E.C.
n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à toute réclamation que
vous pourriez avoir concernant le Matériel, les données ou l'information d'une
tierce partie.
9. Exonération de responsabilité
COLABOR S.E.C. NE DONNE AUCUNE GARANTIE RELATIVEMENT À L'EXACTITUDE,
LA FIABILITÉ, L'INTÉGRALITÉ, LA QUALITÉ, LA PERTINENCE OU LE CONTENU DE TOUTE
INFORMATION DISPONIBLE À PARTIR DE CE SITE WEB. L'INFORMATION EST FOURNIE " TELLE QUELLE "
SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION QUELCONQUE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS NON
EXCLUSIVEMENT LES GARANTIES IMPLICITES OU RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À LA PERTINENCE
À DES FINS PARTICULIÈRES. COLABOR S.E.C. NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI
NE GARANTIT NULLEMENT QUE L'UTILISATION DU SITE WEB SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREUR.
IL EST POSSIBLE QUE NOTRE SITE WEB RENFERME DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES.
10. Limitation de responsabilité
EN AUTANT QUE LA LOI APPLICABLE LE PERMET, COLABOR S.E.C. ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES,
LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS PROPRIÉTAIRES, AGENTS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS OU
DONNEURS DE LICENCE (COLLECTIVEMENT, LES " PARTIES À COLABOR S.E.C. ") NE
SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS,
ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU INCIDENTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS MAIS NON
EXCLUSIVEMENT LES DOMMAGES À UNE AUTRE ENTREPRISE, UN MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE PROFITS,
LE DÉFAUT DE RÉALISER LES ÉPARGNES ESCOMPTÉES, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉS ET TOUTE AUTRE
PERTE DE NATURE PÉCUNIAIRE OU ÉCONOMIQUE) DÉCOULANT DE L'UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS,
DES SERVICES, DES PRODUITS ET DES ÉLÉMENTS MATÉRIELS ET DOCUMENTS AFFICHÉS SUR LE PRÉSENT
SITE WEB OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'EN FAIRE USAGE OU DES RÉSULTATS DE LEUR UTILISATION MÊME
SI COLABOR S.E.C. A ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES OU AURAIT PU LES PRÉVOIR. LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES À COLABOR S.E.C.
POUR TOUT DOMMAGE, PERTE, RÉCLAMATION OU CAUSE D'ACTION POUR MANQUEMENT À UN
CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS MAIS NON EXCLUSIVEMENT UNE NÉGLIGENCE) OU
AUTRETREMENT, SE LIMITE AU MONTANT VERSÉ PAR VOUS POUR L'OBTENTION D'UN SERVICE OU
D'UN PRODUIT PARTICULIER OFFERT SUR CE SITE.
11. Indemnité
Vous convenez de défendre, de ternir indemne et de garantir Colabor S.E.C.
et ses parties contre toute responsabilité et toute action, demandes,
mises en demeure, poursuites, dommages, pertes, frais et dépenses, y compris
les honoraires d'avocats découlant de (i) votre utilisation ou présumée utilisation
de ce site Web ou du Matériel qu'il renferme, (ii) d'une infraction de votre part ou
à l'une ou l'autre des Conditions s'y rapportant, (iii) de toute infraction d'une loi
ou des droits d'une tierce partie découlant de votre utilisation de ce site. Colabor S.E.C.
se réserve le droit d'assumer seul la défense et le contrôle exclusif
advenant toute action, demandes, poursuites en dommages résultant ou en rapport avec
cette indemnité et vous vous engagez à collaborer avec Colabor S.E.C dans
sa défense contre toute action, demandes et poursuites.
12. Autorité législative, lois applicables et différend
Colabor S.E.C. ne fait aucune représentation quant à la pertinence ou
à la disponibilité du Matériel figurant dans le site Web à des fins d'utilisation
à un endroit en particulier. La personne qui choisit d'accéder à ce site Web le fait
de sa propre initiative et il lui incombe de se conformer aux lois locales, dans la
mesure où elles s'appliquent. Les présentes Conditions et votre utilisation de ce Site
sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois du Canada applicables,
sans égard aux principes de conflits des lois ou au choix d'une loi applicable. Toute cause
d'action ou réclamation que vous pouvez prétendre avoir en regard avec ce site Web ou
avec nos actes, omissions ou services doit être intentée dans l'année qui suit la
survenance d'une telle réclamation ou d'une telle cause d'action.
13. Généralités
Si une disposition de ces Conditions d'utilisation est considérée par un tribunal
comme non valide, cette disposition sera éliminée et cela n'affectera pas la validité
ou la mise en œuvre des autres dispositions des Conditions d'utilisation. Le défaut de Colabor S.E.C.
à agir contre un manquement à ces Conditions d'utilisation ne
constitue pas une renonciation à ses droits d'agir contre des manquements ultérieurs
ou similaires. Ces Conditions d'utilisation constituent l'entente complète conclue
entre vous et Colabor S.E.C., et elles ont préséance sur toutes les ententes
et tous les accords antérieurs relatifs à cet objet.
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